Sauf convention contraire par écrit, les rapports juridiques entre les parties seront soumis aux présentes conditions générales. Elles font partie du contrat et sont d’application à l’exclusion de toutes les conditions générales mentionnées sur les documents du client.
Toutes nos factures sont payables au comptant à Waregem (B), sauf convention contraire, confirmée par écrit de notre firme. L’acceptation d’une lettre de change ne modifie pas le lieu de paiement et ne constitue jamais une novation. Tous frais de recouvrement et de protêt de traites acceptées ou non acceptées seront à charge du client.
Les délais de livraison des marchandises ne sont donnés qu’à titre indicative et ne sont pas de rigueur. En cas de retard, ils ne confèrent au client aucun droit d’annulation ou de dédommagement quelconque.
Le transport ou l’expédition de nos marchandises par n’importe quel moyen de transport, sera fait aux risques et périls du destinataire. Les frais de transport sont, sauf disposition contraire, au frais du client.La garde en dépôt de la marchandise se fait toujours aux risques et périls du client.
L’acheteur doit au moment de la livraison contrôler la conformité de la marchandise reçue et déceler les éventuels défauts apparents de celle-ci. L’absence de protestation ou de remarque signifie l’acceptation de la merchandise. Si une vérification est nécessaire, le client est tenu à la faire dans un délai de 48 heures après la livraison et pour être valable, toute réclamation au sujet de la qualité ou conformité des marchandises livrées doit nous parvenir par lettre recommandée et motivée endéans les 48 heures après la livraison. Après, aucun réclamation ne sera accepté. Des plaintes concernant des défauts apparents des marchandises qui ont été livrées à une tierce personne ne sont pas acceptées.La garantie contre d’éventuels vices cachés est limitée à six mois après la date de livraison. Après, aucun réclamation ne sera accepté. Dans le cas des défauts apparents comme dans le cas des vices cachés, notre responsabilité se limite au remplacement gratuit de la merchandise livrée. Aucun autre remboursement, indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires ne peuvent nous être réclamés, pour quelque motif que ce soit.
Pour être prise en considération, toute réclamation ou contestation au sujet d’une facture doit nous parvenir par lettre recommandée et motivée endéans les 8 jours après la réception de la facture.
Nos prix sont nets et sans escompte.À défaut d’un paiement à l’échéance, le montant de la facture ou le montant non payé portera de plein droit et sans aucune mise en demeure, un intérêt conventionnel de 10 % par an, à partir de la date d’échéance. Si le paiement n’est pas effectué à la date d’échéance un premier rappel sera envoyé. En cas de non-paiement dans les 5 jours ouvrables un second rappel sera envoyé avec un forfait administratif de 25€. Si le paiement intégral n’est pas effectué après un deuxième rappel, une mise en demeure sera envoyé après 5 jours ouvrables et un forfait de frais de dossier de 75€, majoré d’une indemnité de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 75€ et un maximum de 1.500€, même si des délais de grâce sont accordés. En plus, en cas de non-paiement intégral ou partiel de la somme due à l’échéance, sans que le motif alloué soit valable, et après mise en demeure restée infructueuse, le montant dû sera majoré, à titre de clause forfaitaire, de 10 % avec un minimum de 75,00 EUR et un maximum de 1.500,00 EUR, même si les délais de grâce ont été accordés au débiteur.
En cas d’annulation d’une commande par le client ou en cas de résiliation intégral ou partiel du contrat à la charge du client, le client est tenu au paiement d’un dédommagement dont le minimum est établi à un forfait de 25 % de la valeur du contrat non-exécuté (TVA excl.), le plus demandé à justifier par nous (quand nous avons subi un préjudice plus important).
Reserve de priorité : Toutes marchandises qui ne sont pas intégralement payées, restent dans leur totalité la propriété de notre société. L’acheteur supportera les risques de perte ou de destruction des dites marchandises, dès leur livraison entre les mains.
Tout retard de paiement nous donne le droit de suspendre les livraisons, afin de ne pas augmenter les avoirs et ce sans mise en demeure préalable de notre part.
En cas de procédure en justice, seule la Justice de Paix du canton de Waregem, le tribunal de première instance de la Flandre Occidentale, division Courtrai, ou le tribunal commercial de Gand, division Courtrai. Seront territorialement compétents. Tous nos contrats seront régis par le droit Belge.